Arrêté interministériel · ج.ر عدد 28 لسنة 2004

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 janvier 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

SECTION III — EVALUATION ET SANCTION DE LA FORMATION SPECIALISEE

Article 16

Une attestation de formation, établie par le directeur de l’établissement de la formation spécialisée, est délivée aux candidats admis.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.