Article 1er

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe au centre de repos des moudjahidine de Hammam Salihine, (wilaya de Khenchela) dont la dénomination et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

DENOMINATION DE L’ANNEXE DU CENTRE DE REPOS DES SIEGE MOUDJAHIDINE Annexe du centre de repos Commune d’Oum des moudjahidine El Bouaghi de Hammam Salihine (wilaya d’Oum El Bouaghi) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 37