Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle
Article 5
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 susvisé, portant placement en position d’activité auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population, sont abrogées.
