Article 3

Ce transfert implique la substitution de propriété de l'institut algérien du pétrole, au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés pour les biens suivants, dont le détail est annexé à l'original du présent arrêté :

Biens immobiliers comportant : * terrains, * constructions.

Biens mobiliers composés de : * matériels de bureau, * matériels annexes, * matériels de laboratoire, * équipements sociaux et divers, * matériels roulants (véhicules), * consommables.

Documentation et archives.

Il implique également le transfert du personnel, conformément à l'article 4 du décret exécutif n° 97-217 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 susvisé, et dont l'effectif s'élève à 70 agents.