Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant placement en position d'activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 5
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 7 décembre 1992 et de l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995, susvisés, sont abrogées.
