Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 41 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril l’administration et des moyens du secrétariat administratif et technique 2004 portant organisation de la direction de du Conseil supérieur de la langue arabe en bureaux
Article 1er
En application des dispositions de l’article 7 du décret présidentiel n° 03-423 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 susvisé, le présent arrêté a pour objet l’organisation de la direction de l’administration et des moyens du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe en bureaux.
