Article 5

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les indiciaire

- Documentaliste archiviste titulaire ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Décision 145 du directeur

- Assistant documentaliste archiviste ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

- Professeur d’enseignement Décision 145 paramédical. du directeur

- Administrateur des services de santé ou administrateur titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 145 - Assistant administrateur ou Décision attaché principal d’administration du directeur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

- Attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.