Article 4

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service et les conditions d’accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION Postes supérieurs Conditions d’accès Mode Niveau Bonification aux postes supérieurs de nomination hiérarchique indiciaire Chef de service au niveau du département des enseignements, des 4 145 stages, de la formation continue et des diplômes Chef de service au niveau du département de l’enseignement à distance, des technologies innovantes et du numérique 4 145

- Professeur d’enseignement paramédical. Décision du directeur

- Professeur d’enseignement paramédical, Décision

- Assistant ingénieur de niveau 1, du directeur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

CLASSIFICATION Postes supérieurs Conditions d’accès Mode aux postes supérieurs de nomination Niveau Bonification hiérarchique Chef de service de la bibliothèque, de la documentation et de l’information, au niveau du département de 4 l’enseignement à distance des technologies innovantes et du numérique Chef de service au niveau du département de la coopération et des 4 relations extérieures Chef de service au niveau de la sous- 4 direction de l’administration et des finances