Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 66 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1423 correspondant au administrative prévue par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987 4 août 2002 portant extension de l’organisation fixant l’organisation administrative de l’université et M’Sila
Article 1er
En application de l’aricle 5 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut-type de l’université, l’organisation administrative fixée par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987, susvisé, est étendue aux universités de Chlef et de Ouargla créées respectivement par les décrets exécutifs n° 01-209 et n° 01-210 du 23 juillet 2001, susvisés.
