Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 73 لسنة 2025
Arrêté interministériel du Aouel Moharram 1447 correspondant au 27 juin 2025 fixant les règles d’utilisation et de coordination des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord appartenant à l’Etat, mis à sa disposition ou affrétés par lui, lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre des opérations d’intervention des services de sécurité, de missions de secours et de sauvetage et des missions de lutte contre les feux de forêt
Article 25
Le télépilote est responsable du respect d'une distance de sécurité entre la trajectoire de vol et tous les obstacles, à savoir :
1- obstacles fixes :
— massif (élévation terrain, bâtiments, forêts) ;
— minces (pylône, cheminées) ;
— filiformes (lignes électriques).
2- obstacles mobiles : canalisés ou libres (aéronefs, véhicules routiers, trains, bateaux).
3- obstacles actifs : qui peuvent créer des émissions qui perturbent l’atmosphère (cheminées d’usines, torches pétrochimiques, émission radioélectriques).
