Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 73 لسنة 2025
Arrêté interministériel du Aouel Moharram 1447 correspondant au 27 juin 2025 fixant les règles d’utilisation et de coordination des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord appartenant à l’Etat, mis à sa disposition ou affrétés par lui, lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre des opérations d’intervention des services de sécurité, de missions de secours et de sauvetage et des missions de lutte contre les feux de forêt
Article 18
L’officier de guidage qui, par observation visuelle de l’aéronef sans pilote à bord et de l’espace aérien incluant le volume de l’activité, aide le télépilote à assurer la sûreté et la sécurité de l’exécution du vol.