Article 16

Le coordinateur est chargé d’informer le centre opérationnel compétent de :

— l’heure de début des vols ;

— l’heure de fin des vols ;

— les situations d’anomalie technique, comme la perte de contrôle ou d’incidents ou d’accidents mettant en cause le système d’aéronef sans pilote à bord utilisé.

En outre, il est chargé de demander l’accord du changement du profil de vol, s’il y a lieu.

Le coordinateur a la responsabilité :

— de sectoriser les espaces d’intérêt pour les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;

— d’établir les règles de partage en fonction du nombre de moyens aériens affectés (sytèmes d’aéronefs sans pilote à bord, avions, hélicoptères) ;

— de participer à l’ordre des priorités d’engagement des moyens.