Article 7

Le sous-directeur, chargé des affaires pédagogiques, est nommé conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre de l'enseignement supérieur, parmi les enseignants permanents de l'institut justifiant d'un diplôme d'études supérieures et de quatre (4) années d'expérience professionnelle au moins.