Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 16 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 6 mars 1988 relatif à la nomenclature budgétaire des centres hospitalo-universitaires des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés
TITRE VIII — AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Frais divers de gestion
Article 8
Frais de sépulture.