Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 16 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 6 mars 1988 relatif à la nomenclature budgétaire des centres hospitalo-universitaires des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés
TITRE I — DEPENSES DU PERSONNEL › Chapitre V — Charges sociales
Article 3
Assurance de responsabilité civile et risques professionnels.