Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Moharram 1448 correspondant au 16 juin 2026.
Le ministre Pour le ministre de la défense des finances nationale, le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le général d’Armée Abdelkrim BOUZRED Said CHANEGRIHA Annexe I الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES… INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES… RECETTE DES DOUANES… Liste des matériels, équipements et produits sensibles acquis définitivement au profit du Trésor public détenus au niveau de la recette des douanes de … :
N° Désignation de Nombre / poids N° de Situation la marchandise l’affaire / N° juridique de dépôt Fait à … , le… Receveur des douanes Annexe II الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES… INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES… RECETTE DES DOUANES… Liste des matériels, équipements et produits sensibles non acquis définitivement au profit du Trésor public détenus au niveau de la recette des douanes de … :
N° Désignation de Nombre / poids N° de Situation la marchandise l’affaire / N° juridique de dépôt Fait à … , le… Receveur des douanes Annexe III الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES… INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES… RECETTE DES DOUANES… Procès-verbal de remise et de réception En date du … nous le receveur des douanes de … M. … avons procédé à la remise au représentant du ministère de la défense nationale M. … des (matériels/équipements/produits sensibles) désignés au tableau ci-dessous :
N° Désignation de Nombre / poids N° de Situation la marchandise l’affaire / N° juridique de dépôt Receveur des douanes Représentant du ministère de la défense nationale Annexe IV الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES… INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES… RECETTE DES DOUANES… ATTESTATION Je soussigné, monsieur le receveur des douanes à … , relevant de l’inspection divisionnaire des douanes à… … , dépendant de la direction régionale des douanes à … certifie par la présente que les (matériels/équipements/produits sensibles) de type … , appartenant à M. … ont été (saisis et entreposés) en date du … , suite à … , dont la valeur sur le marché intérieur a été fixée à … DA.
La présente attestation est délivrée à l’intéressé pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à … , le… Receveur des douanes
