Article 1er

En application des dispositions de l'article 23 (tiret 6) de la loi n° 25-14 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 susvisée, sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les seize (16) officiers des services militaires de sécurité, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.