Article 7

La sous-direction des études, des statistiques et de l'organisation est chargée :

- d'effectuer des études et des recherches en matière de retraite; d'étudier, d'élaborer et de proposer des ratio-types de gestion;

- d'effectuer des études actuarielles;

- de collecter, de centraliser et de traiter les données et les informations statistiques; de définir des méthodes d'organisation en vue d'unifier et d'homogénéïser les procédures et les documents, et de mettre en œuvre les méthodes arrêtées ; de participer à l'élaboration du plan informatique;

- de constituer et de gérer une documentation technique.

La sous-direction des études, des statistiques et de l'organisation comprend trois services.