Article 6

La sous-direction du contrôle est chargée d'effectuer des missions de contrôle :

- sur l'état d'application de la législation et de la réglementation dans les domaines liés aux missions de la caisse ;

- sur le fonctionnement financier et comptable des agences de wilaya et autres annexes créées conformément à l'article 6 du décret n° 85-223 du 20 août 1985 susvisé ;

- sur l'organisation et le fonctionnement des agences de wilaya et autres annexes créées conformément à l'article 6 du décret n° 85-223 du 20 août 1985 susvisé.

La sous-directiondu contrôle comprend trois services.