Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du Conseil National des Droits de l’Homme, conformément au tableau ci-dessous :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Agent de prévention de niveau 1 4 — Total général 11 2 Art. .2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du emploi, leur classification et la durée du contrat des agents titre de la commission nationale consultative de promotion Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel

— — 6 1 200

— — 3 2 219

— — 4 5 288

— — 13 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant les effectifs par exerçant les activités d'entretien, de maintenance ou de service au et de protection des droits de l'Homme, sont abrogées.