Article 1er

En application des dispositions de l’article 23 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchés de produits et de services dont l’importation nécessite une promptitude de décision.