Article 4

A l'intérieur de la section dangereuse citée à l'article 9 du décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 susvisé, toute charge des substances explosives se trouvant dans chaque emplacement de travail situé en plein air ou dans un local isolé ou faisant partie d'un atelier, dans chaque dépôt ou magasin, cette dite charge est à l'origine de zones dangereuses.

Ces zones dangereuses comprennent cinq (5) catégories, classées suivant la gravité probable des dangers qu'elles présentent pour les personnes et les biens.

DESIGNATION DE LA ZONE DOMMAGES PREVISIBLES AUX PERSONNES DEGATS PREVISIBLES ZI Blessures mortelles dans AUX BIENS plus de 50% des cas Dégâts trés graves Z2 Blessures graves pouvant être mortelles Dégâts importants Z3 Blessures Z4 Possibilités de blessures Z5 Trés faible possibilité de