Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 28 لسنة 1994
Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant conditions d'isolement des établissements de production ou de conservation des substances explosives
Article 3
Les distances d'isolement varient en fonction de la nature et de la quantité des substances explosives en cause, du type d'opérations effectuées sur ces substances et de l'efficacité des dispositifs de protection interposés. 8 mai 1994 Ces distances dépendent de la gravité des effets de l'accident pyrotechnique ainsi que de la probabilité d'un tel accident.
