Article 11

Les différentes catégories d'installations à protéger contre les effets d'un accident pyrotechnique, qui se produirait dans une installation pyrotechnique élémentaire désignée a0, dont les voies d'accès et les annexes doivent être placées dans son voisinage immédiat, sont définies ci-après: 1°) Construction ou emplacement intérieur à l'établissement pyrotechnique : * installations pyrotechniques (emplacement de travail, ateliers, dépôts, magasins) ainsi que leurs voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans le voisinage de a 0, classées al; * installations pyrotechniques non classées al. Voies de circulation intérieures, classées a2; * bâtiments et locaux non pyrotechniques, classés a3. 2°) Voies de circulation extérieures à l'établissement pyrotechnique: * voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour, classées b1; * voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2000 véhicules par jour, classées b2; * voies trés fréquentées où le trafic est égal ou dépasse 2000 véhicules par jour, classées b3; 3°) Constructions ou emplacements extérieurs à l'établissement pyrotechique : * constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles etc …), classées c1; * locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées, classés c2; * installations industrielles, commerciales, agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement, classés c3; * installations d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie, non enterrées (réseaux électriques sous haute tension et moyenne tension, réservoirs et conduites de produits inflammables, ensembles de production et de transmission d'énergie pneumatique etc …), classés c3;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 7 * lieux de rassemblement de personnes (stades, mosquées marchés, écoles, hopitaux etc …), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, classés c4.