Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 28 لسنة 1982
Arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des sous-lieutenants de la protection civile
Article 9
Les listes des candidats définitivement admis, sont arrêtées par le jury d'admission et font l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur (direction générale de la protection civile).