Arrêté interministériel · ج.ر عدد 47 لسنة 2014

Arrêté interministériel du 14 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l'industrie et de la promotion des investissements

Article 18

Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de la formation complémentaire, sont promus dans le grade de technicien supérieur de l'industrie et de la promotion des investissements.

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