Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 47 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 14 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l'industrie et de la promotion des investissements
Article 14
Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire doivent élaborer un rapport de fin de formation portant, sur un thème en relation avec les modules enseignés et prévus au programme.