Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 47 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 14 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l'industrie et de la promotion des investissements
Article 11
L'encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation sont assurés par le corps enseignant de l'établissement public de formation cité à l'article 7 ci-dessus, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.
