Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 30 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 31 du 10 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, portant création de l'entreprise de wilaya de gestion des parcs de loisirs (E.G.P.L.)
Article 8
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.
