Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 27 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1432 correspondant 7 août 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de l'énergie et des mines
Article 13
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998, susvisé, sont abrogées.
