Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 27 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur
Article 14
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs, sont abrogées.
ALGERIENNE N° 27 14 Joumada Ethania 1433 6 mai 2012