Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 27 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur
Article 10
Le jury d'admission définitive comprend :
— l'autorité ayant le pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;
— le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique.
