Article 6

Le programme des épreuves écrites comprend : 10 Une dissertation portant sur le programme suivant :

Structure et fonctionnement des administrations fiscales (administration centrale et services extérieurs).

Principes généraux de l'impôt.

Notions générales sur la fiscalité algérienne correspondant à l'ensemble des matières des cinq options prévues ci-dessous.

Durée: 3 heures. Coefficient: 3. 20 Une épreuve pratique portant au choix du candidat, sur la matière correspondant à l'une des 5 options suivantes :

Fiscalité directe.

Contributions indirectes.

Taxes sur le chiffre d'affaires.

Perception.

Impôts sur le capital, enregistrement et timbre.

Durée 4 heures. Coefficient 6.

Les candidats indiqueront l'option choisie lors du dépôt de leur candidature. 30 Une composition de langue arabe consistant en une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées. Durée: 2 heures.

Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 10 ne sont pas prises en compte dans le décompte des points.