Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 37 لسنة 1985
Arrêté interministériel du 15 juillet 1985 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Sidi Bel Abbès
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 juillet 1985.
Le ministre Le ministre de l'intérieur des travaux publics, et des collectivités locales, Ahmed BENFREHA. M'Hamed YALA MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
