Article 6

Les candidats titulaires du diplôme de technicien agricole en cultures tropicales et subtropicales, délivré par l'institut technique agricole à Huy (Royaume de Belgique) section des cultures tropicales et subtropicales A 2 A peuvent être nommés à un échelon immédiatement supérieur dans le grade d'ingénieur des travaux des forêts et de la défense et restauration des sols, s'ils réunissent déjà les conditions exigées pour l'accès à ce grade.