Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation de l'autoroute "Est-Ouest tronçon El Afroun-Hoceinia" reliant la wilaya de Blida à la wilaya d'Ain Defla
Article 5
Le délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
