Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits de l'artisanat traditionnel soumis au taux réduit spécial de 7% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par l'article 42 de l'ordonnance n° 94-03 du 31 décembre 1994, susvisée.