Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en de Skikda
Article 3
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 170 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.