Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 17 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants
Article 4
Les zones réglementées sont signalées comme suit :
— la zone contrôlée est signalée par un trèfle vert sur fond blanc ;
— la zone surveillée est signalée par un trèfle gris-bleu sur fond blanc.