Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 17 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants
Article 3
La signalisation de la zone réglementée est réalisée sous la responsabilité de l'employeur par la personne compétente en radioprotection.
