Article 2

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1426 correspondant au 6 septembre 2005, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les honoraires des vétérinaires praticiens exerçant à titre privé, mandatés et réquisitionnés sont fixés comme suit :

— vingt dinars (20 DA) par tête ovine ou caprine vaccinée ;

— cinqante dinars (50 DA) par tête bovine, cameline ou équine vaccinée ;

— soixante dinars (60 DA) par tête canine ou féline vaccinée ;

— cent dinars (100 DA) par tête bovine, ovine, caprine, cameline ou équine prélevée ;

— dix dinars (10 DA) par boucle sanitaire apposée ».