Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé, sont placés en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales, les personnels appartenant aux corps et grades figurant aux tableaux ci-après. 1 Personnels enseignants :

CORPS GRADES Professeurs d'enseignement Professeur d'enseignement professionnel. professionnel.

Professeurs spécialisés Professeur spécialisé d'enseignement d'enseignement professionnel professionnel. (ler grade).

Professeur spécialisé d'enseignement professionnel (2ème grade).

2- Personnels d'enseignement technique et pédagogique:

CORPS GRADES Adjoints techniques et Adjoint technique et pédagogiques. pédagogique.

ALGERIENNE N° 70 26 Joumada Ethania 1416 19 novembre 1995