Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1985.

P. le ministre des finances, P. le Premier Ministre et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed TERBECHE Mohamed Kamel LEULMI ANNEΧΕΙ PROGRAMME DE FINANCES PUBLIQUES I Notions générales sur la législation financière les charges publiques, les ressources publiques, les institutions financières,

- l'organigramme du ministère des finances, la décentralisation des institutions financières, le Trésor public et la Trésorerie.

II - Le budget de l'Etat : le contenu de la loi de finances, les grands principes budgétaires, la procèdure budgétaire. l'exécution du budget, le contrôle de l'exécution du budget.

III Les finances locales: la commune, la wilaya.

IV Règles de la comptabilité publique: 1°) généralités sur l'importance des règles de la comptabilité publique, 2°) les principes fondamentaux, 3°) les différentes catégories d'agents (organisation, attributions et responsabilité), 4°) Les contrôles :

a) le contrôle hiérarchique,

b) contrôle financier (Inspection générale des finances I.G.F. »),

c) contrôle de la Cour des comptes.

V La fiscalité : notions générales sur l'impôt, présentation sommaire du système fiscal algé rien.

ANNEXE II PROGRAMME DE TECHNIQUE DU TRESOR I Rôle et fonction du trésor : 1°) fonction traditionnelle, 2°) fonction nouvelle compte tenu de la déconcen tration des services de la trésorerie.

II Attributions du ministère des finances en ma-, tière de : comptabilité publique, budget,

- épargne et crédit.

III Organisation du ministère des finances : la direction du budget, la direction de la comptabilité, la direction du trésor, la direction du crédit et des assurances.

IV Les services extérieurs : implantation territoriale, organisation, attributions.

V Réglementation de la comptabilité publique : 1°) les grands principes de la réglementation de la comptabilité publique, 2°) les agents de la comptabilité publique (les ordonnateurs, les comptables et les régisseurs). 3°) Les opérations de comptabilité publique:

a) les opérations de recettes,

b) les opérations de dépenses. 4°) les contrôles en comptabilité publique.

VI - Comptabilité du trésor : 1°) la comptabité du trésor, 2°) les liaisons entre comptables 3°) Les écritures de la trésorerie de wilaya en matière de: recouvrement,

- dépenses, dépôt de fonds. portefeuille, collectivités locales,

- caisse. 4°) la tenue des comptes C.C.P. et B.С.А., 5°) les opérations à classer et à régulariser, 6°) la centralisation des écritures, 7°) les réctifications d'écritures, 8°) les arrêtés d'écritures: mensuels, annuels, occasionnels, 9°) la procédure des dépenses payables sans ordonnancement préalable, 10°) l'aspect financier des marchés publics, 11°) les pensions, 12°) les activités bancaires du trésor en matière de:

- dépôts de fonds, dépôts et consignations, portefeuille, 13°) l'agent comptable central du trésor: attributions.