Article 5

L'organisation en bureaux à la direction de la planification et du développement est fixée comme suit :

1. la sous-direction de l'orientation et de la recherche comprend deux bureaux :

a) le bureau de l'orientation et des études, chargé : des études en matière de production, de distribution, de réglementation, de vulgarisation et de formation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 825

b) le bureau de la recherche et des programmes, chargé :

- de la conception et de la mise en œuvre des programmes de recherche fondamentale, de recherche appliquée, de recherche en vue de l'amélioration des produits de la pêche et de leur transformation dans le cadre de la législation en vigueur.

2. - la sous-direction de la planification et de l'analyse économique comprend deux bureaux :

a) le bureau des statistiques, chargé :

- de la collecte des données relatives à l'état des stocks halieutiques et du niveau de leur exploitation,

- de la collecte des données relatives à l'approvisionnement, la production, la gestion, la commercialisation et la distribution, en vue de leur analyse et de leur exploitation en considération des mesures appropriées.

b) le bureau de la planification et du financement, chargé : de l'établissement des programmes d'investissements pour le développement du secteur des pêches, de la mise en œuvre des plans de développement annuels et pluriannuels des activités de pêche ainsi que des équipements et infrastructures liés, des études technico-économiques et notamment des différents coûts d'investissements, d'exploitation et de production.