Article 4

L'organisation en bureaux à la direction de organisation et de la réglementation est fixée comme suit :

1. la sous-direction de l'organisation économique comprend deux bureaux :

a) le bureau de l'organisation économique, chargé : dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion socialiste des entreprises, d'amenorer Torganisation et le fonctionnement des activités du secteur et de prendre les mesures susceptibles de tranformation de l'organisation des unités de production, de stimuler leur productivité et leur efficacité et d'assurer une rémunération rationnelle des travailleurs.

b) le bureau des structures, chargé : d'adapter les structures du secteur aux impératifs du développement et aux nécessités dune gestion efficace, d'organiser dans le cadre de la règlementation en vigueur, les relations inter-entreprises, les relations avec les collectivités locales, d'encourager la création de coopératives ou de groupements pré-coopératifs dans le secteur privé et de développer l'organisation des professions du secteur.

2. la sous-direction de la règlementation générale. comprend deux bureaux :

a) le bureau de la règlementation, chargé :

- de préparer la règlementation en matière de pêche, en particulier celle relative à la police des pêches, à la préservation de la faune et de la flore marines et à l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques ainsi que celle concernant l'exercice des professions du secteur.

b) le bureau des relations internationales, chargé :

- de participer, en liaison avec les ministres concernés, à la préparation de tout accord ou convention internationale en matière de pêche et d'en suivre l'exécution, d'étudier et de suivre les actions de coopération internationale.

3. la sous-direction des financements et des approvisionnements comprend deux bureaux :

a) le bureau des financements, chargé : de traiter les questions relatives à la trésorerie, au financement de la production, des stocks, des approvisionnements et des investissements en faveur des producteurs du secteur et de suivre leurs relations avec les organismes financiers.

b) le bureau des approvisionnements, chargé :

- d'étudier et d'organiser, en relation avec les autres directions du secrétariat d'Etat à la pêche, les circuits d'approvisionnements des producteurs et les relations avec les organismes spécialisés en la matière.