Article 2
Cette autorisation est valable pour une durée de six (6) mois, à compter de la date de sa remise.
Matériels, armes, éléments d’arme et munitions
1. Matériels et Accessoires :
Matériels N° Type Marque/Modèle Quantité
2. Armes :
N° Type Catégorie Sous-catégorie Point
3. Eléments d’arme :
Accessoires Désignation Quantité Marque/Modèle Calibre Quantité Eléments d’arme N° Type d’armes Désignation
4. Munitions :
N° Type d’armes Type Remise Quantité Munitions Calibre Quantité Fait à … , le… Le : … , par … (Cachet) Partie réservée au vendeur En date du … , il a été procédé à la vente des suscités. (Cachet)
(1) Préciser l’autorité de délivrance ;
(2) Indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire ou la raison sociale ;
(3) Préciser l’autorité consultée. matériels, armes, éléments d’arme et munitions ANNEXE 3 19 février 2025 Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire … (1) Demande d’autorisation d’acquisition de certains matériels, armes, éléments d’arme, et munitions des catégories 3 et 4
(2) …
Né (e) le : … à
Fils de : … et de
Nationalité
Adresse
Profession /activité
Adresse du lieu d’exercice de l’activité
Adresse du lieu de stockage
Motif de la demande Sollicite une autorisation d’acquisition de matériels, armes, éléments d’arme et munitions désignés ci-après, pour le motif suivant (3) :
Professionnel Respect des règles de sauvetage Spécifications techniques des matériels, armes, éléments d’arme et munitions
1. Matériels :
Matériels N° Type Marque/Modèle Quantité
2. Armes :
Armes N° Type Marque/Modèle
3. Eléments d’arme :
N° Type d’arme Désignation
4. Munitions :
N° Type d’arme Type
(1) S’agissant de la catégorie 4, préciser la wilaya ;
(2) Mentionner les noms et prénoms ou la raison sociale du demandeur ;
(3) Cocher la case correspondante.
Accessoires Désignation Quantité Calibre Quantité Eléments d’arme Quantité Munitions Calibre Quantité Fait à … , le… Signature (Cachet du demandeur) ANNEXE 4 Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire … (1) Demande d’autorisation de détention (renouvellement) de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4
(2) …
Né (e) le : … à
Fils de : … et de
Nationalité
Adresse
Profession/activité
Référence de la dernière autorisation de détention : … (3)
Adresse du lieu d’exercice de l’activité
Adresse du lieu de stockage
Sollicite une autorisation de détention (renouvellement) des matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4 désignés ci-après :
Spécifications techniques des matériels, armes,
1. Matériels :
Matériels N° Type Marque/Modèle N° de série Quantité
2. Armes :
N° Type Catégorie Sous-catégorie Point Calibre
3. Eléments d’arme :
N° Type d’arme Désignation
4. Munitions :
N° Type d’arme Type
(1) Préciser la wilaya ;
(2) Mentionner les noms et prénoms du demandeur ou la raison sociale ;
(3) Dans le cas de renouvellement de l’autorisation de détention. éléments d’arme et munitions Accessoires Désignation N° de série Quantité Armes Marque/Modèle N° de série Quantité Eléments d’arme N° de série Quantité Munitions Calibre Quantité Fait à … , le… Signature (Cachet du demandeur) ANNEXE 5 19 février 2025 Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire … (1)
N°
Autorisation de détention (renouvellement) de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4 Vu l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 18 mars 1998, modifié et complété, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 54 bis ; correspondant au 21 janvier 1997 relative aux Vu l’arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d’acquisition et de détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4 ;
Vu l’autorisation d’acquisition n°
Vu l’autorisation de détention n° … délivrée par … , le … (2) Arrête :
Article unique : La présente autorisation est remise à :
(3) … Adresse… Pour la détention (renouvellement) des matériels, armes, éléments d’arme et munitions, désignés ci-après.
Matériels, armes, éléments d’arme et munitions
1. Matériels :
Matériels N° Type Marque/Modèle N° de série Quantité
2. Armes :
N° Type Catégorie Sous-catégorie Point Calibre
3. Eléments d’arme :
Accessoires Désignation N° de série Quantité Armes Marque/Modèle N° de série Quantité Eléments d’arme N° Type d’arme Désignation
4. Munitions :
N° Type d’arme Type Remise N° de série Quantité Munitions Calibre Quantité Fait à … , le … (4) Le : … , par … (Cachet)
(1) Préciser la wilaya ;
(2) Dans le cas de renouvellement de l’autorisation de détention ;
(3) Indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire ou la raison sociale ;
(4) Autorité de délivrance.
ANNEXE 6 Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire … (1)
N°
Autorisation de renouvellement de certaines munitions de la catégorie 4 Vu l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 18 mars 1998, modifié et complété, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 54 bis ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d’acquisition et de détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4 ;
Vu l’avis favorable de la commission de sécurité de wilaya, objet du procès-verbal n°
Arrête :
Article unique : La présente autorisation est remise à :
(2) … Pour le renouvellement des munitions de la catégorie 4, désignées ci-après :
Type d’armes Type de munition Calibre Quantité Fait à … , le … (3) Remise Le : … , par … (Cachet)
(1) Préciser la wilaya ;
(2) Indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire ou la raison sociale ;
(3) Autorité de délivrance.
ANNEXE 7 Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire … (1) Demande d’autorisation de renouvellement de certaines munitions de la catégorie 4
(2) …
Né (e) le : … , à
Fils de : … et de
Nationalité
Adresse
Profession /activité
…
N° d’autorisation de détention
Sollicite une autorisation de renouvellement des munitions de la catégorie 4, désignées ci-après pour le motif suivant (3) :
Consommées périmées défectueuses perdues volées Identification des munitions :
Type d’armes Type de munition Calibre Quantité détenue Quantité demandée Fait à … , le… Signature (Cachet du demandeur)
(1) Préciser l’autorité destinataire ;
(2) Indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire ou la raison sociale ;
(3) Cocher la case correspondante.
MINISTERE DES FINANCES
