Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Morghad Bali de la wilaya de Saïda
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003.
Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed DOUIHASNI ————#————