Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1424 correspondant au 11 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Morghad Bali de la wilaya de Saïda
Article 3
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 5000 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
