Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
Arrêté interministériel du 12 avril 1981 portant autorisation d'organiser une loterie par la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès
Article 9
Aucun changement de la date du tirage ne peut être autorisé.
