Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
Arrêté interministériel du 12 avril 1981 portant autorisation d'organiser une loterie par la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès
Article 2
Le produit net de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès.
Il devra en être valablement justifié.
